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Constitution du Québec 101 - Fondements pour une Constitution moderne et complète

Paru le 9 février 2021
Constitution du Québec 101 - Fondements pour une Constitution moderne et complète
Auteur·rice·s
Format
Papier
Maison d'édition
Kiosque
1958,1959,1960,1961
Prix 24,95$
Français
Le Québec a déjà une Con­sti­tu­tion : incom­plète, impar­faite et sou­vent ignorée par les citoyens et leurs élus. Il existe, en effet, une mul­ti­plic­ité de textes lég­is­lat­ifs qui énon­cent de manière éparse des principes con­sti­tu­tion­nels: Charte des droits et lib­ertés de la per­son­ne, Charte de la langue française, Loi sur les droits fon­da­men­taux et les prérog­a­tives du peu­ple québé­cois et de l’État du Québec, Loi élec­torale, etc. et même cer­tains arti­cles du Code civ­il du Québec. Daniel Payette démon­tre, dans cet essai, la per­ti­nence pour le Québec de se dot­er d’une Con­sti­tu­tion explicite, claire et exhaus­tive pour préserv­er notre régime démoc­ra­tique et nos droits fon­da­men­taux. L’adoption d’une Con­sti­tu­tion formelle du Québec est donc une néces­sité, quel que soit notre engage­ment poli­tique et, en par­ti­c­uli­er, dans une démarche d’accession à la pleine sou­veraineté. Livrant ici son pro­jet per­son­nel, l’auteur met à prof­it son expéri­ence de juriste et nous invite à un débat sur l’importance d’une Con­sti­tu­tion mod­erne pour le Québec.
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